Le Contrat Nature "Restauration des continuités écologiques à l'échelle des territoires" apporte une aide aux territoires pilotes désireux d'intégrer la biodiversité dans leurs documents de planification mais également de définir et mettre en œuvre des projets collectifs et opérationnels de préservation de leur maillage écologique préalablement identifié.
En savoir plus :
Le Conseil Régional des Pays de la Loire, la Fédération Régionale des Chasseurs des Pays-de-la-Loire et l’Association Française des Arbres Champêtres et des agroforesteries en Pays de la Loire vous invitent à la dixième journée d’échanges et de rencontres sur :
LE BOCAGE : « la création d’un collectif régional au service de l’intérêt général »
Elle se déroulera le mardi 22 janvier prochain (date limite d'inscription au 15 janvier 2019 !)
La nouvelle réglementation PAC 2015-2020 impose le maintien de toutes les haies, d’une largeur inférieure à 10m, sur les exploitations agricoles. Les bosquets et les mares dont la surface est comprise entre 10 et 50 ares sont également concernés. L’exploitation du bois, la coupe à blanc et le recépage sont autorisés.
La destruction d’une haie est interdite sauf cas particuliers (chemin d’accès, gestion sanitaire, travaux d’utilité publique, aménagement foncier, défense incendie) et à condition d’avoir obtenu une autorisation de l’administration (DDT ou DDTM).
Dans la limite de 2% par an du linéaire total de l’exploitation, le déplacement d’une haie est possible sous réserve de compenser ailleurs par des plantations de même longueur. Au-delà des 2%, il sera également nécessaire de demander une autorisation à l’administration et de vous faire accompagner par une structure environnementale comme les Fédérations de Chasseurs.
En ce qui concerne l’entretien du réseau bocager, la taille des arbres et haies est interdite du 1er avril au 31 juillet.
Pour les exploitants agricoles qui ne respecteraient cette nouvelle réglementation concernant le bocage, des pénalités en pourcentage des primes PAC sont prévues.
Pour en savoir plus : contacter votre Direction Départementale des Territoires
ARBRES, HAIESET BANDES VÉGÉTALISÉES DANS LA PAC 2015-2020
LA RÉFORME DE LA PAC en un coup d’oeil
Fruit d'un travail multi partenarial, ce classeur intitulé «La commune & le bocage» met en lumière les enjeux liés à la préservation de ces espaces bocagers ainsi que les outils (règlementaires ou contractuels) disponibles sur notre territoire pour y parvenir.
L'enjeu aujourd'hui est de faire découvrir au public cette richesse qui nous entoure et l'intérêt de préserver les espaces bocagers.
Cette exposition se veut ludique et accessible à tous.
FEDERATION REGIONALE DES CHASSEURS DES PAYS DE LA LOIRE
"Les Basses Brosses" - Bouchemaine - BP50055
49072 BEAUCOUZE cedex - Tél 02 41 73 89 12
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